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Emoluments actuels ESTI
Emoluments pour les activités de l’ESTI à partir du 1er janvier 2012 (PDF, 152kb)
- Bulletin Electrosuisse/VSE 12/2011
Taux d’émoluments pour les activités de l’ESTI (Pdf, 32kb)
Emoluments pour autorisations accordées selon l’OIBT (Pdf, 23kb)
Emoluments pour la procédure d’octroi du signe de sécurité pour les matériels électriques (Pdf, 23kb)
http://www.esti.admin.ch/fr/dokumentation_gebuehren_downloadgebuehren.htm
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