Directives ESTI

L'ESTI révise de temps en temps ses directives afin de les adapter aux conditions les plus récentes. Elle peut aussi adopter de nouvelles directives ou révoquer celles qui ne sont plus nécessaires. Le passage de l'ancienne à la nouvelle directive est généralement réglé dans des dispositions transitoires (dans la directive ou ailleurs) qui définissent quand et comment la nouvelle directive remplace l'ancienne. En l'absence de règlementation transitoire, la règle est la suivante :

  • L'ancienne directive continue à s'appliquer à tous les faits et situations qui existaient déjà au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive. Exemple : les équipements de protection individuelle (EPI) qui se trouvaient déjà dans l'entreprise au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle directive 407 au 1er septembre 2019 et étaient conformes à l'ancienne directive peuvent continuer à être utilisés jusqu'au nouvel achat prévu.
  • La nouvelle directive s'applique dès lors aux faits et situations qui surviennent après l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.

La situation est un peu différente lorsqu'une directive est révoquée ou lorsqu'une nouvelle directive est publiée :

  • En principe, une directive révoquée perd tout effet après sa révocation et ne s'applique plus, même aux faits passés.
  • Une nouvelle directive qui entre en vigueur (nouvellement publiée) s'applique aux faits qui se produisent après son entrée en vigueur (pas d'effet rétroactif).

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Dernière mise à jour: 22.07.2021