2009
Ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT)
Autorisation de procéder à des travaux de maintenance et à des installations mineures sans obligation d’établir le rapport de sécurité formel
Autorisation générale d’installer pour une entreprise
Conditions d’octroi, modification de l’autorisation, autorisation temporaire, punissabilité selon l’art. 42 OIBT, révocation de l’autorisation