Informations de l'OFEN concernant le calcul du facteur de surcoût
Les dispositions de la loi sur les installations électriques et de l’ordonnance sur les lignes électriques concernant le facteur de surcoût entrent en vigueur le 1er juin 2020. L’ESTI a publié une communication commune avec l’OFEN et l’ElCom, concernant l’application de ces dispositions. Vous trouverez de plus amples informations:
Application de l’article 15c LIE dans le cadre de la procédure d’approbation des plans
Lignes aériennes ou souterraines (admin.ch)