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2014-12_ersatzbew_f.pdf 3Bulletin 12 / 2014 Autorisation temporaire Pas de prolongation automatique Dans certains cas particuliers, l’Inspection fédérale des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: 2014
2014-12_ersatzbew_f.pdf 3Bulletin 12 / 2014 Autorisation temporaire Pas de prolongation automatique Dans certains cas particuliers, l’Inspection fédérale des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Autorisation générale d’installer
2014-12_ersatzbew_f.pdf 3Bulletin 12 / 2014 Autorisation temporaire Pas de prolongation automatique Dans certains cas particuliers, l’Inspection fédérale des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Thèmes A-Z
2014-12_ersatzbew_f.pdf 3Bulletin 12 / 2014 Autorisation temporaire Pas de prolongation automatique Dans certains cas particuliers, l’Inspection fédérale des… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Surveillance des autorisations
2018-05_jb_2017_niv_f.pdf 6 bulletin.ch 5 / 2018 L ’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT ; RS 734.27) précise les conditions régissant les travaux sur… Type de fichier: application/pdf Référencé par: OIBT
L'ESTI a révoqué l’autorisation générale d'installer I-06122-2 de la société Elektro Kreis GmbH avec le siège à Arlesheim le 1er décembre 2021.
L’ESTI a révoqué l’autorisation générale d’installer I-03607-1 de la société Bestelec Sàrl avec le siège à Oron VD le 10 juin 2021
L'ESTI a révoqué l’autorisation générale d'installer I-06743-2 de la société CEFI Sàrl avec le siège à Anniviers VS le 3 mai 2021.
