Matériels électriques

Selon l’art. 2 al. 1 let. f de l’ordonnance sur l’Inspection fédérale des installations à courant fort (RS 734.24), l’ESTI est l’autorité de surveillance et de contrôle compétente dans le domaine des matériels électriques à basse tension. Elle surveille et contrôle la mise à disposition sur le marché de matériels électriques à basse tension et de produits Ex. L’ESTI est un organisme de certification accrédité (SCESp 0033) et délivre le signe de sécurité S+ en vertu de l’art. 11 ss de l’ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT ; RS 734.26).

En Suisse, les matériels électriques à basse tension doivent être conformes aux exigences de l’OMBT avant toute mise à disposition sur le marché. Il en va de même, selon l’art. 1 al. 1 de l’ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX ; RS 734.6), pour les appareils et systèmes de protection et pour les équipements auxiliaires destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.

La surveillance de marché avec les opérateurs économiques concernés est assurée dans toutes les régions de Suisse. Les matériels électriques mis sur le marché sont contrôlés par sondages en termes de conformité et de sécurité. Les opérateurs économiques ont eux aussi des obligations d’observation du marché. Le signe de sécurité facultatif S+ selon l’OMBT peut être délivré pour les matériels électriques. Seuls des matériels électriques sûrs doivent être mis à disposition sur le marché en Suisse.

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Dernière mise à jour: 01.06.2021