Examens pour autorisations limitées d'installer (art. 12 ss OIBT)

L'Inspection réalise les examens d'obtention d'une autorisation limitée d'installer conformément aux art. 12 ss OIBT.

L'admission à l'examen est soumise à certaines conditions. Ces conditions ressortent des art. 12 ss OIBT ainsi que du règlement d'examen applicable (voir ci-dessous).

Informations pour les personnes possédant une formation étrangère 
Reconnaissance des formations étrangères

Autorisations limitées pour les personnes possédant une formation étrangère

Documents actuels - Examens art. 12 ss OIBT

Art. 13 OIBT
Règlement concernant l'examen portant sur les travaux effectués sur les installations propres à l'entreprise du 15 septembre 2025

Directive "Examen art. 13 OIBT" du 15 septembre 2025

Art. 14 OIBT
Règlement concernant l’examen portant sur les travaux effectués sur des installations spéciales du 15 septembre 2025

Directive "Examen art. 14 OIBT" du 15 septembre 2025

Liste des formations spécifiques, déterminées par l'Inspection, selon l'art. 14 al. 1 let. b ch. 2 OIBT

Art. 15 OIBT

Règlement concernant l'examen portant sur le raccordement de matériels électriques à basse tension du 1er juillet 2024 (état le 1er mars 2025)

Directive "Examen art. 15 OIBT" du 1er juillet 2024 (état le 1er mars 2025)

Documents antérieurs - Examens art. 12 ss OIBT

Art. 13 OIBT
Règlement du 28 juin 2018 concernant l’examen portant sur les travaux effectués sur des installations propres à l’entreprise du 28 juin 2018 (état le 28 juin 2022)

Règlement concernant l'examen portant sur les travaux effectués sur les installations propres à l'entreprise du 28 juin 2018 (état le 1er mars 2023) avec annexe du 28 juin 2018

Art. 14 OIBT
Règlement du 1er avril 2022 concernant l’examen portant sur les travaux effectués sur des installations spéciales du 1er avril 2022 (état le 1er avril 2022)

Directive "Examen art. 14 OIBT" du 1er avril 2022 (état le 1er avril 2022)

Règlement concernant l’examen portant sur les travaux effectués sur des installations spéciales du 1er avril 2022 (état le 1er mars 2023)  

Directive "Examen art. 14 OIBT" du 1er avril 2022 (état le 1er mars 2023)

Art. 15 OIBT

Règlement concernant l'examen portant sur le raccordement de matériels électriques à basse tension du 1er mars 2023

Directive "Examen art. 15 OIBT" du 1er mars 2023  

Règlement concernant l'examen portant sur le raccordement de matériels électriques à basse tension du 1er juillet 2024

Directive "Examen art. 15 OIBT" du 1er juillet 2024

Liens
Ordonnance sur les installations à basse tension ; RS 734.27

Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension ;              RS 734.272.3