Breadcrumbs Thèmes Autorisations OIBT Révocation et radiation d'autorisations Révocation et radiation d'autorisations Révocation et radiation d'autorisations Liste des autorisations d'installer et de contrôler révoquées par l'ESTI selon l'art. 19 al. 2 / l'art.…
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2013-03_eingeschr_instbew_f.pdf 62 Bulletin 3 / 2013 Autorisations d’installer limitées L’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT ; RS 734.27)… Type de fichier: application/pdf Référencé par: 2013
2013-03_eingeschr_instbew_f.pdf 62 Bulletin 3 / 2013 Autorisations d’installer limitées L’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT ; RS 734.27)… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Autorisation de raccordement art. 15 OIBT
2013-03_eingeschr_instbew_f.pdf 62 Bulletin 3 / 2013 Autorisations d’installer limitées L’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT ; RS 734.27)… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Autorisation pour installations spéciales art. 14 OIBT
2013-03_eingeschr_instbew_f.pdf 62 Bulletin 3 / 2013 Autorisations d’installer limitées L’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT ; RS 734.27)… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Autorisation pour travaux effectués à l’intérieur d’une entreprise art. 13 OIBT
2013-03_eingeschr_instbew_f.pdf 62 Bulletin 3 / 2013 Autorisations d’installer limitées L’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT ; RS 734.27)… Type de fichier: application/pdf Référencé par: Installations à basse tension
L'ESTI a révoqué l’autorisation générale d'installer I-06122-2 de la société Elektro Kreis GmbH avec le siège à Arlesheim le 1er décembre 2021.
L’ESTI a révoqué l’autorisation générale d’installer I-03607-1 de la société Bestelec Sàrl avec le siège à Oron VD le 10 juin 2021
L'ESTI a révoqué l’autorisation générale d'installer I-06743-2 de la société CEFI Sàrl avec le siège à Anniviers VS le 3 mai 2021.
