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532 Résultats trouvés pour organes de contrôle

2012

2012 Indépendance des contrôles selon l’OIBT Autorisation générale d’installer, « sous-traitance » et location de services Pas de suppression…

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2006

2006 Compétences et tâches des organes de contrôle (OIBT) (Pdf, 246kb) et rapport périodique de sécurité d'installations Début de la page…

Thèmes A-Z A Accidents électriques Activité de surveillance Annonce d'accidents et de dommages Annonce de démantèlement d’installation…

4 bulletin.ch 8 / 2017 Les matériels électriques à basse ten- sion en Suisse doivent satisfaire aux exigences essentielles selon l’art. 5 de…

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Bulletin 2 / 201154 La nouvelle loi sur la sécurité des produits Obligations consécutives à la mise sur le marché pour les produits de…

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Dernière mise à jour: 03.06.2021