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532 Résultats trouvés pour organes de contrôle

2012

2012 Indépendance des contrôles selon l’OIBT Autorisation générale d’installer, « sous-traitance » et location de services Pas de suppression…

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2006

2006 Compétences et tâches des organes de contrôle (OIBT) (Pdf, 246kb) et rapport périodique de sécurité d'installations Début de la page…

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L e Service d’accréditation suisse SAS est géré par le Secrétariat d’État à l’économie SECO. Il évalue et accrédite les organismes d’évaluation…

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Bulletin 4 / 2011 85 Modification de l’ordonnance sur la réduc­ tion des risques liés aux produits chimiques Nouvelle tâche pour les organes de…

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Bulletin 7 / 2011 61 RUBRIK STICHWORT RUBRIQUE CATCHWORD Autorisation de raccordement Les devoirs du titulaire d’une autorisation de raccorde-…

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Dernière mise à jour: 03.06.2021