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532 Résultats trouvés pour organes de contrôle

2012

2012 Indépendance des contrôles selon l’OIBT Autorisation générale d’installer, « sous-traitance » et location de services Pas de suppression…

2012 Indépendance des contrôles selon l’OIBT Autorisation générale d’installer, « sous-traitance » et location de services Pas de suppression…

2006

2006 Compétences et tâches des organes de contrôle (OIBT) (Pdf, 246kb) et rapport périodique de sécurité d'installations Début de la page…

Thèmes A-Z A Accidents électriques Activité de surveillance Annonce d'accidents et de dommages Annonce de démantèlement d’installation…

2 Bulletin 8 / 2016 Dérogation Travaux de maintenance et de réparation sur installations CVC Dorénavant, les techniciens de service peuvent…

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Bulletin 8 / 201092 Révision totale de l’ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) Le Conseil fédéral a mis en vigueur…

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Dernière mise à jour: 03.06.2021