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357 Résultats trouvés pour registre des autorisations générales

2004 Lorsque les locataires modifient les installations électriques Qui assume ultérieurement les frais de réparation des défauts? Début de la…

3Bulletin 12 / 2014 Autorisation temporaire Pas de prolongation automatique Dans certains cas particuliers, l’Inspection fédérale des…

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3Bulletin 12 / 2014 Autorisation temporaire Pas de prolongation automatique Dans certains cas particuliers, l’Inspection fédérale des…

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6 bulletin.ch 5 / 2018 L ’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT ; RS 734.27) précise les conditions régissant les travaux sur…

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Dernière mise à jour: 03.06.2021