Rechercher

357 Résultats trouvés pour registre des autorisations générales

2004 Lorsque les locataires modifient les installations électriques Qui assume ultérieurement les frais de réparation des défauts? Début de la…

62 Bulletin 3 / 2013 Autorisations d’installer limitées L’ordonnance sur les installations électriques à basse tension (OIBT ; RS 734.27)…

Type de fichier: application/pdf
Référencé par:

Début de la page

Dernière mise à jour: 03.06.2021