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536 Résultats trouvés pour organes de contrôle

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2012

2012 Indépendance des contrôles selon l’OIBT Autorisation générale d’installer, « sous-traitance » et location de services Pas de suppression…

L e Service d’accréditation suisse SAS est géré par le Secrétariat d’État à l’économie SECO. Il évalue et accrédite les organismes d’évaluation…

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Bulletin 4 / 2011 85 Modification de l’ordonnance sur la réduc­ tion des risques liés aux produits chimiques Nouvelle tâche pour les organes de…

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Bulletin 4 / 2011 85 Modification de l’ordonnance sur la réduc­ tion des risques liés aux produits chimiques Nouvelle tâche pour les organes de…

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Bulletin 9 / 2012 63 RuBRik Stichwort indépendance des contrôles selon l’OiBT Quand peut-on parler d’indépendance du contrôle des installations…

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Bulletin 9 / 2012 63 RuBRik Stichwort indépendance des contrôles selon l’OiBT Quand peut-on parler d’indépendance du contrôle des installations…

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Dernière mise à jour: 03.06.2021