Installations à basse tension
Surveillance des installations à basse tension
L'Ordonnance sur les installations à basse tension OIBT réglemente les travaux et contrôles des installations à basse tension ou installations intérieures.
Les inspecteurs de l'ESTI surveillent le travail des organismes de contrôle.
Surveillance des installations spéciales et des titulaires d'une autorisation limitée d'installer
Si les contrôles techniques (art. 32, al. 2 OIBT) concernent les installations électriques telles que des installations spéciales et des installations électriques de titulaires d'une autorisation limitée d'installer, ils doivent être confiés à des organismes d'inspection accrédités. L'Inspection surveille la réception des rapports de sécurité et en vérifie l'exactitude par des contrôles sporadiques.
L'Inspection se prononce en cas de litige pour déterminer si une installation électrique est conforme ou non aux prescriptions de l’OIBT.
Téléchargement de documents
Fonctions de surveillance et de contrôle
Autorisations limitées d'installer
Liens
Ordonnance sur les installations à basse tension OIBT ; RS 734.27