Rayonnement non ionisant
L’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI ; RS 814.710) vise à protéger la population contre le rayonnement non ionisant nuisible ou incommodant.
L’ESTI est responsable de l’exécution des règlements.
Lors du dépôt de demandes d’approbation des plans, un contrôle sera effectué pour vérifier si les installations sont conformes à l’ORNI. Les formulaires suivants doivent être joints à la demande :
Pour les lignes aériennes
Lignes à haute tension: Aides à l’exécution de l'ORNI
Pour les stations
Fiche de données simplifiée station
Fiche de données du site pour station transformatrice
Liens
Office fédéral de l'environnement OFEV Thème Electrosmog et lumière