2014
Autorisation temporaire
Pas de prolongation automatique
Surveillance technique efficace des travaux d’installation
Quelles sont les obligations d’une personne du métier ?
Installations électriques par des prestataires de services de l’UE/AELE
Procédure de déclaration
Installations photovoltaïques
Version actuelle de novembre 2016
Aide à l’exécution Défrichements et compensation du défrichement
Coûts des demandes d’approbation des plans
Instructions pour évaluer les coûts de construction
Accélération de la procédure d’approbation des plans
Révision partielle de l’ordonnance sur la procédure
Installation ou matériel électrique?
Procédures pénales administratives / Transfert de compétences en matière d’instruction