Surveillance du marché / Signe de sécurité

Surveillance du marché

La surveillance du marché est effectuée sur mandat de la Confédération et comprend principalement les activités suivantes :

  • Visite d’expositions et de foires ainsi que de fabricants, de grossistes, de magasins spécialisés et d’importateurs
  • Contrôle de la publicité pour les matériels électriques dans les prospectus, les revues professionnelles, les quotidiens et les médias électroniques
  • Contrôles ultérieurs lors de réclamations au sujet d’un produit
  • Renseignements aux fabricants, distributeurs et consommateurs quant aux exigences techniques et prescriptions légales régissant la mise sur le marché de matériels électriques ainsi que les tâches et techniques de travail de l’organe de contrôle.

Certification signe de sécurité

Par l’apposition du signe de sécurité conformément à l’Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT), toute personne qui met sur le marché des matériels électriques à basse tension apporte la preuve au consommateur du respect des prescriptions légales relatives à la sécurité électrique et à la compatibilité électromagnétique.

  • Octroi sur demande du signe de sécurité selon l’OMBT aux fabricants ou distributeurs en Suisse et à l’étranger, sur la base d’attestations de conformité ou de rapports d’essais établis par des laboratoires d’essais accrédités ou de certificats internationaux.
  • Le signe de sécurité atteste du mode de certification 2 (expertise des types avec surveillance du marché).
  • Nous sommes un organisme de certification accrédité pour les matériels électriques selon l’OMBT (numéro d’accréditation SCESp 0033) conforme à ISO/IEC 17065:2012.

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Dernière mise à jour: 01.06.2021