Autorisation générale d’installer

Toute personne du métier conformément à l'art. 8 OIBT peut demander une autorisation d'installer. On distingue les autorisations accordées à des personnes physiques (art. 7 OIBT), les autorisations accordées à des entreprises (art. 9 OIBT) et les autorisations temporaires (art. 11 OIBT).

Autorisation accordée à des personnes physiques

L'autorisation pour personnes physiques est destinée aux personnes du métier souhaitant réaliser des travaux d'installation sous leur propre responsabilité.

Autorisation accordée à des entreprises

Une entreprise emploie une personne du métier qui peut assurer efficacement la surveillance technique des travaux d'installation dans le cadre des conditions de l'organisation de l'entreprise.

Autorisation temporaire accordée à des entreprises

Si une entreprise ne compte provisoirement aucune personne du métier dans son personnel, par ex. suite à la résiliation du contrat du responsable technique, l'Inspection peut lui délivrer une autorisation temporaire.

Téléchargement de documents

Taux d’occupation des personnes du métier ainsi que des personnes porteuses de l’autorisation de contrôler

Première vérification, contrôle final propre à l'entreprise et contrôle de réception

Contrôle des conditions requises pour l’autorisation (entretien technique)

Surveillance technique efficace des travaux d’installation

Autorisation temporaire, pas de prolongation automatique

Liens

Portail web pour demande d‘autorisations d’installer OIBT

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Dernière mise à jour: 01.06.2021