Autorisation pour installations spéciales art. 14 OIBT

L’autorisation pour l’exécution de travaux sur des installations nécessitant des connaissances spéciales, notamment sur les dispositifs d’alarme, les monte-charges, les bandes transporteuses, les enseignes lumineuses, les installations photovoltaïques, les installations d’accumulateurs fixes, les systèmes d’alimentation en électricité sans coupure et les bateaux, est accordée à une entreprise selon les conditions d’octroi de l’art. 14 al. 1 OIBT.

Téléchargement de documents

Autorisations limitées d'installer

Modèle pour

Liste des travaux effectués / Procès-verbal de première vérification pour les porteurs d'autorisations art. 13, 14, 15 OIBT

Liens

Portail web pour demande d‘autorisations d’installer limitées Art.13, 14, 15 OIBT

Début de la page

Dernière mise à jour: 07.03.2022