Surveillance du marché
Nous contribuons à ce que seuls des matériels électriques sûrs soient en vente sur le marché.
Nos prestations de services
La surveillance du marché est effectuée sur mandat de la Confédération et englobe en première ligne les activités ci-après:
- Visites d’expositions et foires ainsi que de fabricants, distributeurs en gros, magasins spécialisés et importateurs.
- Contrôle de la publicité pour les matériels électriques dans les prospectus, revues professionnelles, quotidiens et sur internet.
- Contrôles ultérieurs lors de réclamations au sujet d’un produit.
- Renseignements aux fabricants, distributeurs et consommateurs quant aux exigences techniques et prescriptions légales régissant la mise sur le marché de matériels électriques ainsi que les tâches et techniques de travail de l’organe de contrôle.
Par suite de la libéralisation du marché, cette tâche devient de plus en plus importante. Nous veillons à ce que les matériels électriques en vente sur le marché soient conformes à l’Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension (OMBT). Nous apportons de ce fait une importante contribution à la sécurité des matériels électriques et dans le même temps aussi à la prévention des accidents ou à la diminution des dommages.
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Formulaire d’annonce pour produits dangereux destinés aux consommateurs art. 8, al. 5 LSPro
Le Conseil fédéral révise deux ordonnances dans le domaine de l’électricité
Adaptation des bases légales pour les matériels électriques à basse tension et
les produits Ex
- Bulletin Electrosuisse/VSE 2/2016
Communiqués de presse concernant la surveillance de matériels électriques
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